CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
– MOUSTACHE WEB

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Moustache Web fournit des prestations de services dans le domaine de la création de sites internet, du web design et des services digitaux associés, incluant des prestations ponctuelles et des forfaits mensuels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du prestataire

  • Nom commercial : Moustache Web

  • Statut : Auto-entrepreneur

  • Nom et prénom : Julien VALLE

  • Adresse : 7 chemin de la Peyrouse, 65150 Saint-Paul

  • Téléphone : 07 70 21 52 12

  • Email : contact@moustacheweb.fr

  • SIRET : 90183620500020

3. Prestations proposées

Moustache Web propose notamment :

  • Création et refonte de sites internet

  • Web design et identité visuelle

  • Maintenance et mises à jour de sites

  • Accompagnement et conseils digitaux

  • Forfaits mensuels de maintenance, suivi et assistance

Le détail des prestations est précisé dans les devis ou contrats de forfait transmis au client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

  • soit d’un devis ponctuel

  • soit d’un forfait mensuel décrit dans une proposition écrite

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

  • du document daté, signé avec la mention « Bon pour accord »

  • et du paiement de l’acompte ou du premier mois, le cas échéant

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la proposition de forfait.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués :

  • par virement bancaire

  • ou via lien de paiement Stripe transmis par facture

Prestations ponctuelles

Sauf mention contraire :

  • Acompte de 30 % à la commande

  • Solde à la livraison

Forfaits mensuels

  • Facturation mensuelle

  • Paiement à réception de facture

  • Le forfait débute à la date indiquée sur la facture ou le contrat

7. Forfaits mensuels – Conditions spécifiques

7.1 Contenu du forfait

Le contenu exact du forfait (maintenance, mises à jour, assistance, temps d’intervention, etc.) est précisé dans l’offre souscrite.

Toute demande hors forfait fera l’objet :

  • soit d’une facturation complémentaire

  • soit d’un devis distinct

7.2 Durée et reconduction

Les forfaits mensuels sont conclus :

  • soit sans engagement

  • soit avec une durée minimale d’engagement, précisée dans l’offre

Sauf mention contraire, le forfait est reconduit tacitement chaque mois.

7.3 Résiliation

Le client peut résilier le forfait :

  • par email ou courrier

  • avec un préavis de 30 jours

Toute période commencée reste due.

Moustache Web se réserve le droit de résilier le forfait en cas de :

  • non-paiement

  • manquement grave du client à ses obligations

7.4 Suspension du service

En cas de retard ou défaut de paiement :

  • le forfait pourra être suspendu

  • sans que cela n’entraîne l’annulation des sommes dues

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • application des pénalités légales

  • indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
    (article L441-10 du Code de commerce)

9. Délais de réalisation

Les délais sont indicatifs et dépendent :

  • de la réactivité du client

  • de la transmission des éléments nécessaires

Aucun retard imputable au client ne pourra engager la responsabilité de Moustache Web.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes

  • Disposer des droits sur les contenus transmis

  • Sauvegarder ses données (hors prestation spécifique de sauvegarde)

Le client reste responsable du contenu publié sur son site.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral :

  • les livrables sont utilisables par le client

  • Moustache Web conserve le droit de présenter les réalisations à titre de référence

Les fichiers sources ne sont fournis que sur accord écrit.

12. Responsabilité

Moustache Web est soumis à une obligation de moyens.

Il ne pourra être tenu responsable :

  • des pertes d’exploitation

  • des dommages indirects

  • des défaillances liées à l’hébergement ou à des services tiers

13. Résiliation d’une prestation ponctuelle

En cas d’annulation après validation :

  • les sommes versées restent acquises

  • les prestations réalisées sont dues

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Moustache Web.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.

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